Politique de confidentialité

Politique de confidentialité chez DelyzQR 


Nous souhaitons vous informer ci-après de la manière dont nous traitons vos données en vertu de l'article 13 du règlement général sur la protection des données (RGPD) sur la base légale de l'exécution du contrat (art. 6.1.b.) et du consentement des personnes (art. 6.1.a).


Données d'utilisation 


Lorsque vous visitez delyzQR, nous enregistrons temporairement sous forme de protocoles sur notre serveur web des données d'utilisation à des fins statistiques afin d'améliorer la qualité de notre site. Ces données contiennent les informations suivantes : 

• la page à partir de laquelle le fichier a été demandé, 

• le nom du fichier, 

• la date et l'heure de la demande, 

• le volume de données transférées, 

• l'état d'accès (fichier transféré, fichier non trouvé), 

• la description du type de navigateur web utilisé, 

• l'adresse IP de l'ordinateur effectuant la demande, laquelle est raccourcie de manière à ne plus pouvoir l'attribuer à une personne physique donnée,.


Toutes les données de protocole mentionnées ci-dessus sont enregistrées à titre anonyme.



Transmission des données à des tiers 


Dans le cadre d'une sous-traitance de traitement en vertu de l'article 28 RGPD, nous transmettons vos données aux prestataires de service qui nous soutiennent dans le fonctionnement de DelyzQR et des processus y afférents. Dans ce contexte, tous nos prestataires de services se sont engagés par contrat à respecter strictement nos instructions.  Les destinataires de données sont le responsable de traitement, ses services internes en charge de la gestion de la mailing list et/ou des commandes, le sous-traitant opérant la gestion du serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant). 


Transfert des données vers un pays tiers 


Nous transférons certaines données à caractère personnel vers des pays tiers situés en dehors de l'Union européenne. Pour chacun des pays concernés, nous nous sommes assurés d'un niveau de protection des données adéquat : pour le cas de Google (ÉtatsUnis), le niveau de protection adéquat résulte de l'engagement de la société à participer au Bouclier de protection des données UE – États-unis (art. 45, al. 1 RGPD). 


Témoins de connexion (cookies) 


Sur DelyzQR, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés et peuvent être lus sur votre équipement informatique. On fait la distinction entre les cookies de session, qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur, et les cookies permanents qui restent enregistrés au-delà de la session. Les cookies peuvent contenir des données permettant de reconnaître l'appareil utilisé. Certains d'entre eux contiennent seulement des informations concernant des paramètres donnés qui ne permettent pas d'identifier une personne physique. Chez DelyzQR nous utilisons des cookies de session et des cookies permanents. Le traitement des données a pour base juridique l'article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD et est effectué dans l'intérêt d'optimiser ou de permettre le guidage de l'usager et d'adapter l'affichage de notre site web. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de telle manière qu'il vous informe du dépôt de cookies. De cette manière, l'utilisation des cookies devient pour vous transparente. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies en modifiant les paramètres dans votre navigateur, et empêcher le dépôt de nouveaux cookies. Dans ce cas, sachez que notre site web ne pourra éventuellement plus être affiché correctement et que certaines fonctions ne seront plus disponibles pour des raisons techniques. 


Google Analytics


Afin d’adapter au maximum votre expérience sur DelyzQR nous créons des profils d'utilisateurs via Google Analytics. Google Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre équipement informatique et que nous pouvons lire. De cette manière, nous sommes en mesure de reconnaître les usagers en cas de visites répétées et de les compter comme tels. Le traitement des données a pour base juridique l'article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD et/ ou la disposition § 15, alinéa 3 de la loi allemande sur les médias électroniques (TGM), et est effectué dans l'intérêt de connaître la fréquence à laquelle notre site web est consulté par différents usagers. Les informations concernant votre utilisation du présent site web générées par les cookies sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Cependant, étant donné que nous avons activé l'anonymisation des adresses IP sur le présent site web, votre adresse IP est raccourcie par Google au sein de l'Union européenne avant d'être transférée aux États-Unis. Dans des cas exceptionnels seulement, l'adresse IP complète est raccourcie seulement après avoir été transférée vers un serveur de Google aux États-Unis (où le niveau de protection des données est adéquat, en vertu de l'art. 45., al. 1 RGPD, grâce à la participation de Google au Bouclier de protection des données UE – États-Unis). 

Nous avons en outre conclu avec Google LLC (États-Unis) un contrat de sous-traitance de traitement en vertu de l'article 28 RGPD. Google utilise ces informations exclusivement pour les finalités strictement définies, en vue d'analyser pour nous l'utilisation de notre site web et d'établir des rapports sur les activités du site web. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données. Pour cela, veuillez recourir à l'un des moyens suivants : Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; cependant, nous tenons à signaler que, dans ce cas, il ne vous sera éventuellement pas possible d'utiliser pleinement toutes les fonctions du présent site web. Vous pouvez par ailleurs empêcher la transmission à Google des données générées par les cookies en relation avec votre utilisation du site web (adresse IP incluse) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sous le lien suivant : (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout? hl=fr) De même, vous pouvez empêcher une collecte des données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Il activera un cookie d'opt-out (désactivation) qui empêchera la collecte future de vos données lorsque vous visiterez le présent site. Veuillez nous contacter directement (info@delyzqr.com) pour vous opposer au traitement de vos données par Google Analytics. 


Sécurité des données 


Afin de protéger le plus efficacement possible vos données d'accès indésirables par des tiers, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nous utilisons sur notre site web un procédé de chiffrement des données. Vos données sont transférées via l'Internet depuis votre ordinateur vers notre serveur, et vice versa, au moyen d'un chiffrement TLS. Dans votre navigateur, vous reconnaissez ce procédé au symbole représentant un cadenas fermé et à la barre d'adresse commençant par https://. 


Formulaire de contact 


Vous avez la possibilité de nous contacter en utilisant un formulaire en ligne. Pour pouvoir utiliser notre formulaire de contact, vous devez saisir votre nom, nom de votre établissement, la ville, le numéro de téléphone ainsi que votre adresse électronique. La transmission d'autres informations est possible mais pas obligatoire. Le traitement des données a pour base juridique l'article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD. Nous utilisons vos données uniquement en vue du traitement de votre demande. 



Durée de conservation des données


Dans le cadre du droit à l'oubli, les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à partir de la plus récente connexion ; ce droit concerne donc les comptes inactifs. Toute autre donnée, notamment les données de session, ne seront conservées que le temps du traitement du service (suppression lors de la déconnexion ou fin de commande/demande).


Vos droits en tant qu'usager 


En vertu du RGPD, vous avez certains droits en tant qu'utilisateur du site web dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. 


1. Droit d'accès de la personne concernée (art. 15 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu'aux informations énumérées à l'article 15 RGPD.

2. Droit de rectification et droit à l'effacement (art. 16 et art. 17 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et, le cas échéant, que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées. Vous avez en outre le droit d'obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, lorsque l'un des motifs visés à l'article 17 RGPD s'applique, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités définies. 

3. Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'un des éléments visés à l'article 18 RGPD s'applique, par exemple lorsque vous vous êtes opposé au traitement, pendant une durée permettant une éventuelle vérification. 

4. Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : Dans certains cas visés à l'article 20 RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et d'obtenir que ces données soient transmises à un tiers. 

5. Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : Lorsque des données sont collectées sur la base de l'article 6, alinéa 1, lettre f) (traitement des donnée en vue de la sauvegarde d'intérêts légitimes), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, nous ne traitons plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. 

6. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle En vertu de l'article 77 RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation des dispositions légales en matière de protection des données. Vous pouvez exercer votre droit de réclamation en particulier auprès d'une autorité de contrôle dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée aurait été commise. 


Responsable de la Protection des Données : Le responsable du traitement de vos données personnelles est SASU O.S.B. DIGITAL - 30/32 AVENUE ROBERT SHUMANN - 13002 MARSEILLE pour la France. 


Cookies

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